(2) Conformément à l’article 11, point b), de l’accord, celui-ci a été conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties après examen au cours de la dernière année de ladite période.
Décision (UE) 2025/2089 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2089
RattachementDécision (UE) 2025/2089
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2089)
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