(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modification. Afin d’assurer la continuité de l’accord, le renouvellement devrait avoir un effet rétroactif au 17 mai 2025.
Décision (UE) 2025/2089 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2089
RattachementDécision (UE) 2025/2089
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2089)
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