Décision (UE) 2025/2120 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2120
RattachementDécision (UE) 2025/2120
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2120)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2120EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de signer le protocole de modification au nom de l’Union et d’approuver les déclarations communes jointes au protocole de modification.

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