Décision (UE) 2025/2121 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2121
RattachementDécision (UE) 2025/2121
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2121)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2121EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «commerce», car la décision dudit comité produira des effets juridiques.

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