Décision (UE) 2025/2121 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2121
RattachementDécision (UE) 2025/2121
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2121)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2121EUR-Lex →

(6) La position de l’Union au sein du comité «commerce» devrait donc être fondée sur le projet de décision ci-joint,

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