Décision (UE) 2025/2126 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2126
RattachementDécision (UE) 2025/2126
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2126)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2126EUR-Lex →

(5) Le texte du protocole de modification, qui résulte des négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil.

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