Décision (UE) 2025/2128 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2128
RattachementDécision (UE) 2025/2128
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025D2128)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2128EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’intégrer le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2023/1622 de la Commission dans l’accord EEE.

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