Décision (UE) 2025/2129 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2129
RattachementDécision (UE) 2025/2129
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2129)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2129EUR-Lex →

L’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite (ci-après dénommé l’«accord») est approuvé au nom de l’Union.

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