Décision (UE) 2025/2129 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2129
RattachementDécision (UE) 2025/2129
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2129)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2129EUR-Lex →

(2) L’accord permet à la Suisse de participer aux programmes européens de navigation par satellite. En contrepartie, la Suisse contribuera financièrement aux programmes.

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