Décision (UE) 2025/2129 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2129
RattachementDécision (UE) 2025/2129
Versionacte d'origine du 10/10/2025 (CELEX 32025D2129)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2129EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil a établi le programme spatial de l’Union. Les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) européens sont des composantes du programme spatial de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).