La signature, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Décision (UE) 2025/2139 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2139
RattachementDécision (UE) 2025/2139
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2139)
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