Décision (UE) 2025/2139 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2139
RattachementDécision (UE) 2025/2139
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2139)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2139EUR-Lex →

(1) Le 23 juillet 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 894/2007 relatif à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»). L’accord est entré en vigueur le 29 août 2011.

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