Décision (UE) 2025/2139 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2139
RattachementDécision (UE) 2025/2139
Versionacte d'origine du 30/09/2025 (CELEX 32025D2139)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2139EUR-Lex →

(6) Étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de Sao Tomé-et-Principe et la nécessité de réduire autant que possible le délai durant lequel ces activités sont interrompues, il convient d’appliquer le protocole à titre provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).