Décision (UE) 2025/2166 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2166
RattachementDécision (UE) 2025/2166
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2166)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2166EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2025/426 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci (ci-après dénommé «accord») a été signé le 5 mars 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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