Décision (UE) 2025/2166 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2166
RattachementDécision (UE) 2025/2166
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2166)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2166EUR-Lex →

(3) L’accord établit des relations de coopération entre Europol et les autorités compétentes brésiliennes et autorise le transfert, entre elles, de données à caractère personnel et non personnel, en vue de lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme ainsi que de protéger la sécurité de l’Union et de ses citoyens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).