Décision (UE) 2025/2166 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2166
RattachementDécision (UE) 2025/2166
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025D2166)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2166EUR-Lex →

(7) L’Irlande est liée par le règlement (UE) 2016/794 et participe donc à l’adoption de la présente décision.

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