(1) Le 8 juillet 2025, la France, l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas ont présenté à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil, une demande de création du consortium pour une infrastructure numérique européenne pour les communs numériques (DC-EDIC). Par lettre du 7 juillet 2025 adressée à la Commission, la Slovénie avait fait part de son intention de rejoindre le DC-EDIC en qualité d’observateur.
Décision d’exécution (UE) 2025/2170 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2170
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2170
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025D2170)
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