Décision d’exécution (UE) 2025/2170 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2170
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2170
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025D2170)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2170EUR-Lex →

(6) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, à savoir le début de l’exploitation du DC-EDIC, ce qui est urgent pour assurer une transition ordonnée à partir des modalités de mise en œuvre actuelles, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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