Article 1
À l’article 6, paragraphe 6, de la décision (PESC) 2016/1693, la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2026».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/2207 du Conseil du 27 octobre 2025 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/2207
Adopté le27 octobre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025D2207
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Les mesures restrictives énoncées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 sont applicables jusqu’au 31 octobre 2025.
(3)
(3) La décision (PESC) 2016/1693 prévoit l’obligation de réexaminer les mesures restrictives qui y sont énoncées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2026.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.