Décision (PESC) 2025/2207 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2207
RattachementDécision (PESC) 2025/2207
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2207)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/2207EUR-Lex →

(2) Les mesures restrictives énoncées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 sont applicables jusqu’au 31 octobre 2025.

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