Décision (PESC) 2025/2207 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2207
RattachementDécision (PESC) 2025/2207
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2207)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2025/2207EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

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