Article considérant 1

(1) Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union (ci-après l’«accord»), y compris ses dispositions concernant l’application provisoire, en ce qui concerne les questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après le «traité Euratom»).