(3) Il convient que l’accord soit appliqué à titre provisoire par la Communauté européenne de l’énergie atomique, dans l’attente de son entrée en vigueur, en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom.
Décision (Euratom) 2025/2209 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/2209
RattachementDécision (Euratom) 2025/2209
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2209)
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