Décision (PESC) 2025/2211 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/2211
RattachementDécision (PESC) 2025/2211
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2211)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2211EUR-Lex →

À l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2010/573/PESC, la date du «31 octobre 2025» est remplacée par celle du «31 octobre 2026».

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