Décision (PESC) 2025/2211 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2211
RattachementDécision (PESC) 2025/2211
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2211)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/2211EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/573/PESC, il convient de proroger jusqu’au 31 octobre 2026 les mesures restrictives qui y sont énoncées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).