(11) En outre, l’autorité espagnole compétente a décidé d’établir une autre zone réglementée adjacente aux zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de plusieurs foyers dans une zone de la province de Valladolid qui présente un risque accru de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2025/2213 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2213
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2213)
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