(12) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, l’Espagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et les limites des autres zones réglementées établie par l’Espagne, l’Italie et la Pologne se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2213 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2213
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2213)
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