(14) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2213 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2213
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2213)
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