Décision d’exécution (UE) 2025/2213 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2213
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2213)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2025/2213EUR-Lex →

(15) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la France, la Lituanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ni aucune zone répertoriée en tant que zone réglementée supplémentaire pour l’Espagne, l’Italie et la Pologne. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées à ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la France, la Lituanie et la Slovaquie, et pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et en tant que nouvelles zones réglementées pour l’Espagne, l’Italie et la Pologne, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leurs territoires respectifs, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).