(15) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la France, la Lituanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ni aucune zone répertoriée en tant que zone réglementée supplémentaire pour l’Espagne, l’Italie et la Pologne. Par conséquent, les zones concernées devraient désormais être répertoriées à ladite annexe en tant que zones de protection et de surveillance pour la France, la Lituanie et la Slovaquie, et pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et en tant que nouvelles zones réglementées pour l’Espagne, l’Italie et la Pologne, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, à la suite de l’apparition récente de foyers d’IAHP sur leurs territoires respectifs, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2213 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2213
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2213
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2213)
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