Version consolidée au 29/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2248-20260429, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/11/2025).
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
VersionConsolidée au 29/04/2026 (CELEX 02025D2248-20260429)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248EUR-Lex →
L’Espagne établit:
a) une zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article. Les zones de protection et les zones de surveillance, respectivement, comprennent au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe I;
b) les zones de vaccination I et II, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Ces zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II;
c) en outre, l’Espagne prévoit l’application des mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II visées respectivement aux points a) et b) du présent article, au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes.
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