Considérants (16)
(1)(1) L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2)(2) En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements de bovins, notamment en raison de son mode de transmission vectorielle.
(3)(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4)(4) La décision d’exécution (UE) 2025/2076 de la Commission établit certaines mesures d’urgence provisoires liées aux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/2076 exige l’établissement d’une zone restreinte, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 dans cet État membre, qui doit comprendre les zones énumérées dans l’annexe à cette décision d’exécution.
(5)(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/2076, l’Espagne a notifié à la Commission seize nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins dans les régions Alt d’Ampordà, Baix Empordà, Garrotxa, Gironès, Maresme, Osona, Pla de l’Estany, Selva et Valles Oriental, province de Girona, dans la communauté catalane, qui ont été confirmés entre le 8 et le 27 octobre 2025. En outre, la France a notifié huit foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements détenant des bovins dans des zones limitrophes de la communauté catalane, en Espagne, au cours de la même période. En réponse à ces épidémies, l’Espagne a établi des zones de protection et de surveillance dans la Communauté catalane, où sont appliquées les mesures de contrôle des maladies prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.
(6)(6) La taille des zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision.
(7)(7) Le règlement (UE) 2016/429, et notamment son article 69, prévoit que l’autorité compétente d’un État membre peut recourir à la vaccination d’urgence protectrice lorsque cela s’avère nécessaire pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée chez des animaux détenus. À cette fin, l’autorité compétente doit définir des zones de vaccination et mettre en œuvre un plan de vaccination officiel répondant à des exigences spécifiques. Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2016/429, établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins afin de prévenir une maladie répertoriée ou de lutter contre celle-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX dudit règlement délégué.
(8)(8) Le règlement d’exécution (UE) 2022/140 de la Commission définit les modalités d’application en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union. En particulier, l’article 8 de ce règlement d’exécution énonce les exigences procédurales et techniques que les États membres doivent respecter pour demander un accès d’urgence aux vaccins, y compris ceux contre la dermatose nodulaire contagieuse, auprès des banques de vaccins.
(9)(9) Le 8 octobre 2025, l’Espagne a présenté à la Commission des informations préliminaires sur son plan officiel de vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse, fournissant des précisions sur la portée géographique et administrative des zones de vaccination, le nombre d’établissements et d’animaux à vacciner et la durée de la vaccination, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2023/361. L’Espagne a également demandé des doses de vaccin suffisantes à la banque de vaccins de l’Union, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/140, afin de commencer la vaccination protectrice d’urgence dans la zone restreinte de la province de Gérone.
(10)(10) Les conditions dans lesquelles l’Espagne doit mettre en œuvre la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, ainsi que les mesures d’atténuation des risques à prendre en ce qui concerne les mouvements effectués depuis les zones de vaccination en ce qui concerne les animaux et les produits qui en sont tirés, sont énoncées à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361. Conformément à ces conditions, la vaccination peut être pratiquée dans des zones de vaccination I ou II, en fonction de la confirmation de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse.
(11)(11) Il se peut que le type de zone de vaccination, ainsi que l’étendue et la durée des zones de vaccination doivent être adaptés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’état d’avancement de la campagne de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, en annexe de la présente décision, les dates relatives à la durée des zones de vaccination.
(12)(12) Au vu de la situation épidémiologique actuelle et du risque de propagation de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse à travers des bovins infectés de manière subclinique, il est nécessaire d’interdire le déplacement de ces animaux depuis tout lieu situé à l’intérieur des zones de protection et de surveillance définies dans l’annexe à la présente décision vers des destinations situées en dehors des périmètres extérieurs de ces zones de protection et de surveillance en Espagne ou en dehors de cet État membre.
(13)(13) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir les zones de protection et de surveillance et la zone de vaccination ainsi que la durée de ces mesures en annexe de la présente décision, en collaboration avec cet État membre.
(14)(14) Par souci de clarté juridique, la zone réglementée et la zone de vaccination devraient être clairement définies pour ce qui est de leur étendue géographique et de leur durée afin d’empêcher la propagation de la maladie présente en Espagne dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Compte tenu de la situation épidémiologique, les dispositions de la présente décision devraient s’appliquer dès que possible.
(15)(15) Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2025/2076 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.
(16)(16) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
ANNEXE I — Zones de protection et de surveillance mises en place autour du foyer confirmé
| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Espagne visée à l’article 1er | Applicable jusqu’au
|
The province of Huesca, in the Autonomous Community of Aragón
ES-LSD-2026-00002
ES-LSD-2026-00003
|
Zone de protection:
The following municipalities from the region of Boltaña:
— Aínsa-Sobrarbe
— Boltaña
— Broto
— Fanlo
— Fiscal
— Labuerda
— Puértolas
— Torla
The following municipalities from the region of Sabiñánigo:
— Biescas
— Sabiñánigo
— Yebra de Basa
— Yésero
| 5.4.2026
|
Zone de protection:
The following municipalities from the region of Boltaña:
— Aínsa-Sobrarbe
— Boltaña
— Broto
— Fanlo
— Fiscal
— Labuerda
— Puértolas
— Torla
The following municipalities from the region of Sabiñánigo:
— Biescas
— Sabiñánigo
— Yebra de Basa
— Yésero
| 6.4.2026-22.4.2026
|
Zone de protection:
The following municipalities from the region
of Ayerbe:
— Loarre
— Peñas de Riglos (Las)
— Sotonera (La)
The following municipalities from the region of Barbastro:
— Abiego
— Adahuesca
— Alquézar
— Azara
— Azlor
— Barbastro
— Barbuñales
— Bierge
— Castillazuelo
— Colungo
— Grado (El)
— Hoz y Costean
— Lascellas-Ponzano
— Naval
— Peraltilla
— Pozán de Vero
— Salas Altas
— Salas Bajas
— Santa María de Dulcis
The following municipalities from the region of Boltaña:
— Abizanda
— Bárcabo
— Bielsa
— Fueva (La)
— Gistaín
— Laspuña
— Palo
— Plan
— Pueyo de Araguás (El)
— San Juan de Plan
— Tella-Sin
The following municipalities from the region of Castejón de Sos:
— Bisaurri
— Castejón de Sos
— Chía
— Sahún
— Seira
— Sesué
— Villanova
The following municipalities from the region of Graus:
— Campo
— Foradada del Toscar
— Graus
— Isábena
— Perarrúa
— Puebla de Castro (La)
— Santaliestra y San Quílez
— Secastilla
— Valle de Bardají
— Valle de Lierp
The following municipalities from the region of Huesca:
— Albero Alto
— Alcalá del Obispo
— Alerre
— Angüés
— Antillón
— Argavieso
— Arguis
— Banastás
— Blecua y Torres
— Casbas de Huesca
— Chimillas
— Huesca
— Ibieca
— Igriés
— Loporzano
— Monflorite-Lascasas
— Nueno
— Quicena
— Siétamo
— Tierz
The following municipalities from the region of Jaca:
— Aisa
— Borau
— Canfranc
— Castiello de Jaca
— Jaca
— Jasa
— Santa Cilia
— Santa Cruz de la Serós
— Villanúa
The following municipalities from the region of Sabiñánigo:
— Caldearenas
— Hoz de Jaca
— Panticosa
— Sallent de Gállego
| 22.4.2026
ANNEXE II
Zone de vaccination II
Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement fixée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:
| Zone administrative | Zone de vaccination II
| Communautés de Catalogne et d’Aragon |
The whole region of Alt Empordà.
The following municipalities from the region of Alt Urgell:
— Cava
— Josa i Tuixén
— Pont de Bar (El)
The whole region of Baix Empordà.
The following municipalities from the region of Berguedà:
— Bagà
— Berga
— Borredà
— Castell de l'Areny
— Castellar de n'Hug
— Cercs
— Fígols
— Gisclareny
— Gósol
— Guardiola de Berguedà
— Nou de Berguedà (La)
— Olvan
— Pobla de Lillet (La)
— Quar (La)
— Sagàs
— Saldes
— Sant Jaume de Frontanyà
— Sant Julià de Cerdanyola
— Santa Maria de Merlès
— Vallcebre
— Vilada
The whole region of Cerdanya.
The whole region of Garrotxa.
The whole region of Gironès.
The following municipalities from the region of Lluçanès:
— Alpens
— Lluçà
— Olost
— Perafita
— Sobremunt
The following municipalities from the region of Maresme:
— Arenys de Mar
— Arenys de Munt
— Argentona
— Caldes d'Estrac
— Calella
— Canet de Mar
— Dosrius
— Malgrat de Mar
— Mataró
— Palafolls
— Pineda de Mar
— Sant Andreu de Llavaneres
— Sant Cebrià de Vallalta
— Sant Iscle de Vallalta
— Sant Pol de Mar
— Sant Vicenç de Montalt
— Santa Susanna
— Tordera
The following municipalities from the region of Osona:
— Calldetenes
— Brull (El)
— Espinelves
— Folgueroles
— Gurb
— Esquirol (l’)
— Masies de Rosa (Les)
— Masies de Voltregà (Les)
— Malla
— Manlleu
— Montesquiu
— Orís
— Roda de Ter
— Rupit i Pruit
— Sant Agustí de Lluçanès
— Sant Boi de Lluçanès
— Sant Hipòlit de Voltregà
— Sant Julià de Vilatorta
— Sant Martí d’Albars
— Sant Pere de Torelló
— Sant Quirze de Besora
— Sant Sadurní d’Osormort
— Sant Vicenç de Torelló
— Santa Cecília de Voltregà
— Santa Eugènia de Berga
— Santa Maria de Besora
— Santa Maria de Corcó
— Seva
— Sora
— Taradell
— Tavèrnoles
— Tavertet
— Tona
— Torelló
— Vic
— Vidrà
— Viladrau
— Vilanova de Sau
The whole region of Pla de l’Estany.
The following municipalities from the region of Ripollès:
— Campdevànol
— Campelles
— Camprodon
— Gombrèn
— Lloses (Les)
— Llanars
— Molló
— Ogassa
— Pardines
— Planoles
— Queralbs
— Ribes de Freser
— Ripoll
— Sant Joan de les Abadesses
— Sant Pau de Segúries
— Setcases
— Toses
— Vallfogona del Ripollès
— Vilallonga de Ter
The following municipalities from the region of Selva (La):
— Amer
— Anglès
— Arbúcies
— Blanes
— Breda
— Brunyola i Sant Martí Sapresa
— Caldes de Malavella
— Cellera de Ter (La)
— Fogars de la Selva
— Hostalric
— Lloret de Mar
— Maçanet de la Selva
— Massanes
— Osor
— Riells i Viabrea
— Riudarenes
— Riudellots de la Selva
— Sant Feliu de Buixalleu
— Sant hilari Sacalm
— Sant Julià del Llor i Bonmatí
— Santa Coloma de Farners
— Sils
— Susqueda
— Tossa de Mar
— Vidreres
— Vilobí d'Onyar
The following municipalities from the region of Vallès Oriental:
— Aiguafreda
— Campins
— Cànoves i Samalús
— Cardedeu
— Figaró-Montmany
— Fogars de Montclús
— Franqueses del Vallès (Les)
— Garriga (La)
— Gualba
— Llinars del Vallès
— Montseny
— Roca del Vallès (La)
— Sant Antoni de Vilamajor
— Sant Celoni
— Sant Esteve de Palautordera
— Sant Pere de Vilamajor
— Santa Maria de Palautordera
— Tagamanent
— Vallgorguina
— Vilalba Sasserra
The following municipalities from the region of Ayerbe:
— Loarre
— Peñas de Riglos (Las)
— Sotonera (La)
The following municipalities from the region of Barbastro:
— Abiego
— Adahuesca
— Alquézar
— Azara
— Azlor
— Barbastro
— Barbuñales
— Bierge
— Castillazuelo
— Colungo
— Grado (El)
— Hoz y Costean
— Lascellas-Ponzano
— Naval
— Peraltilla
— Pozán de Vero
— Salas Altas
— Salas Bajas
— Santa María de Dulcis
The whole region of Boltaña.
The following municipalities from the region of Castejón de Sos:
— Bisaurri
— Castejón de Sos
— Chía
— Sahún
— Seira
— Sesué
— Villanova
The following municipalities from the region of Graus:
— Campo
— Foradada del Toscar
— Graus
— Isábena
— Perarrúa
— Puebla de Castro (La)
— Santaliestra y San Quílez
— Secastilla
— Valle de Bardají
— Valle de Lierp
The following municipalities from the region of Huesca:
— Albero Alto
— Alcalá del Obispo
— Alerre
— Angüés
— Antillón
— Argavieso
— Arguis
— Banastás
— Blecua y Torres
— Casbas de Huesca
— Chimillas
— Huesca
— Ibieca
— Igriés
— Loporzano
— Monflorite-Lascasas
— Nueno
— Quicena
— Siétamo
— Tierz
The following municipalities from the region of Jaca:
— Aisa
— Borau
— Canfranc
— Castiello de Jaca
— Jaca
— Jasa
— Santa Cilia
— Santa Cruz de la Serós
— Villanúa
The whole region of Sabiñánigo.
Zone de vaccination I
Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement fixée dans la partie 4 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361:
| Zone administrative | Zone de vaccination I
| Communautés de Catalogne, d’Aragon, de Navarre et du Pays basque |
The entire territory of the regions of Pla d’Urgell, La Noguera, Segarra, Anoia, Alt Penedès, Garraf, Baix Llobregat, Barcelonès, Vallès Occidental, Bages, Moianès, Solsonès, Pallars Jussà, Pallars Sobirà, Alta Ribagorça, Vall d’Aran, the parts of Alt Urgell, Berguedà, Osona, Vallès Oriental and Maresme not included in Zone II, all in the Autonomous Community of Catalonia
The following municipalities from the region of Garrigues (Autonomous Community of Catalonia):
— Albagés (L')
— Albi (L')
— Arbeca
— Bovera
— Borges
— Blanques (Les)
— Castelldans
— Cervià de les Garrigues
— Cogul (El)
— Espluga Calba (L')
— Floresta (La)
— Fulleda
— Granadella (La)
— Granyena de les Garrigues
— Juncosa
— Juneda
— Omellons (Els)
— Pobla de Cérvoles (La)
— Bellaguarda
— Puiggròs
— Soleràs (El)
— Tarrés
— Torms (Els)
— Vilosell (El)
— Vinaixa
The following municipalities from the region of Segrià (Autonomous Community of Catalonia):
— Aitona
— Albatàrrec
— Alcanó
— Alcarràs
— Alfés
— Almatret
— Artesa de Lleida
— Aspa
— Alamús,
— Alcoletge,
— Alfarràs,
— Alguaire,
— Almenar,
— Almacelles,
— Alpicat,
— Benavent de Segrià,
— Corbins,
— Gimenells i el Pla de la Font
— Granja d'Escarp (La)
— Llardecans
— Lleida,
— Maials
— Massalcoreig
— Montoliu de Lleida,
— Portella,
— Puigverd de Lleida
— Rosselló,
— Sarroca de Lleida
— Seròs
— Soses
— Sudanell
— Sunyer,
— Torrefarrera,
— Torre-serona,
— Torrebesses
— Torres de Segre
— Vilanova de la Barca
— Vilanova de Segrià
The following municipalities from the region of Urgell (Autonomous Community of Catalonia):
— Agramunt
— Anglesola
— Belianes
— Bellpuig
— Castellserà
— Ciutadilla
— Fuliola (La)
— Guimerà
— Maldà
— Nalec
— Omells de na Gaia (Els)
— Ossó de Sió
— Preixana
— Puigverd d'Agramunt
— Sant Martí de Riucorb
— Tàrrega
— Tornabous
— Vallbona de les Monges
— Verdú
— Vilagrassa
The following municipalities in the region of Ayerbe (Autonomous Community of Aragon):
— Agüero
— Ayerbe
— Biscarrués
— Loscorrales
— Lupiñén-Ortilla
— Murillo de Gállego
— Santa Eulalia de Gállego
The following municipalities in the region of Barbastro (Autonomous Community of Aragon):
— Berbegal
— Castejón del Puente
— Estada
— Estadilla
— Ilche
— Laluenga
— Laperdiguera
— Olvena
— Peralta de Alcofea
— Torres de Alcanadre
The following municipalities in the region of Binéfar (Autonomous Community of Aragón):
— Azanuy-Alins
— Binéfar
— Esplús
— Peralta de Calasanz
— San Esteban de Litera
— Vencillón
The following municipalities in the region of Bujaraloz (Autonomous Community of Aragon):
— Castejón de Monegros
— Peñalba
— Valfarta
The following municipalities in the region of Ejea de los Caballeros (Autonomous Community of Aragon):
— Ardisa
— Asín
— Biel
— Biota
— Castiliscar
— Ejea de los Caballeros
— Erla
— Frago (El)
— Layana
— Luesia
— Luna
— Marracos
— Orés
— Pedrosas (Las)
— Piedratajada
— Puendeluna
— Sádaba
— Sierra de Luna
— Uncastillo
— Valpalmas
The following municipalities in the region of Fraga (Autonomous Community of Aragon):
— Ballobar
— Belver de Cinca
— Candasnos
— Chalamera
— Fraga
— Ontiñena
— Osso de Cinca
— Torrente de Cinca
— Velilla de Cinca
— Zaidín
The following municipalities in the region of Grañén (Autonomous Community of Aragon):
— Albero Bajo
— Alberuela de Tubo
— Almuniente
— Barbués
— Grañén
— Poleñino
— Robres
— Sangarrén
— Senés de Alcubierre
— Tardienta
— Torralba de Aragón
— Torres de Barbués
The following municipalities in the region of Huesca (Autonomous Community of Aragon):
— Alcalá de Gurrea
— Almudévar
— Gurrea de Gállego
— Novales
— Pertusa
— Piracés
— Salillas, Sesa
— Tramaced
— Vicién
The following municipalities in the region of Jaca (Autonomous Community of Aragon):
— Ansó
— Aragüés del Puerto
— Artieda
— Bailo
— Canal de Berdún
— Fago
— Mianos
— Puente la Reina de Jaca
— Salvatierra de Esca
— Sigüés
— Valle de Hecho
The whole region of Monzón (Autonomous Community of Aragon).
The following municipalities in the region of Sariñena (Autonomous Community of Aragon):
— Albalatillo
— Alcubierre
— Capdesaso
— Castelflorite
— Huerto
— Lalueza
— Lanaja
— Sariñena
— Sena
— Villanueva de Sigena
The whole region of Sos del Rey Católico (Autonomous Community of Aragon).
The following municipalities in the region of Tauste (Autonomous Community of Aragon):
— Castejón de Valdejasa
— Tauste
The following municipalities in the region of Tamarite de Litera (Autonomous Community of Aragon):
— Albelda
— Alcampell
— Altorricón
— Baélls
— Baldellou
— Camporrélls
— Castillonroy
— Tamarite de Litera
The following municipalities in the region of Graus (Autonomous Community of Aragon):
— Arén,
— Benabarre
— Capella
— Castigaleu
— Estopiñán del Castillo
— Lascuarre
— Monesma y Cajigar
— Puente de Montañana
— Sopeira
— Tolva
— Torre la Ribera
— Veracruz
— Viacamp y Litera
The following municipalities in the region of Castejón de Sos (Autonomous Community of Aragon):
— Benasque
— Bonansa
— Laspaúles
— Montanuy
The whole Autonomous Community of Navarra.
The whole region of Guipuzcoa (Autonomous Community of Basque Country).