(9) Le 8 octobre 2025, l’Espagne a présenté à la Commission des informations préliminaires sur son plan officiel de vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse, fournissant des précisions sur la portée géographique et administrative des zones de vaccination, le nombre d’établissements et d’animaux à vacciner et la durée de la vaccination, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2023/361. L’Espagne a également demandé des doses de vaccin suffisantes à la banque de vaccins de l’Union, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/140, afin de commencer la vaccination protectrice d’urgence dans la zone restreinte de la province de Gérone.
Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
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