Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248EUR-Lex →

(9) Le 8 octobre 2025, l’Espagne a présenté à la Commission des informations préliminaires sur son plan officiel de vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par la dermatose nodulaire contagieuse, fournissant des précisions sur la portée géographique et administrative des zones de vaccination, le nombre d’établissements et d’animaux à vacciner et la durée de la vaccination, conformément à l’article 6, paragraphe 4, point a), du règlement délégué (UE) 2023/361. L’Espagne a également demandé des doses de vaccin suffisantes à la banque de vaccins de l’Union, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/140, afin de commencer la vaccination protectrice d’urgence dans la zone restreinte de la province de Gérone.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).