(12) Au vu de la situation épidémiologique actuelle et du risque de propagation de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse à travers des bovins infectés de manière subclinique, il est nécessaire d’interdire le déplacement de ces animaux depuis tout lieu situé à l’intérieur des zones de protection et de surveillance définies dans l’annexe à la présente décision vers des destinations situées en dehors des périmètres extérieurs de ces zones de protection et de surveillance en Espagne ou en dehors de cet État membre.
Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
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