(4) La décision d’exécution (UE) 2025/2076 de la Commission établit certaines mesures d’urgence provisoires liées aux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/2076 exige l’établissement d’une zone restreinte, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 dans cet État membre, qui doit comprendre les zones énumérées dans l’annexe à cette décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
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