Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2248-20260429, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/11/2025).

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
VersionConsolidée au 29/04/2026 (CELEX 02025D2248-20260429)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2025/2076 est abrogée.

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