(8) Le règlement d’exécution (UE) 2022/140 de la Commission définit les modalités d’application en ce qui concerne les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union. En particulier, l’article 8 de ce règlement d’exécution énonce les exigences procédurales et techniques que les États membres doivent respecter pour demander un accès d’urgence aux vaccins, y compris ceux contre la dermatose nodulaire contagieuse, auprès des banques de vaccins.
Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
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