Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248EUR-Lex →

(10) Les conditions dans lesquelles l’Espagne doit mettre en œuvre la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, ainsi que les mesures d’atténuation des risques à prendre en ce qui concerne les mouvements effectués depuis les zones de vaccination en ce qui concerne les animaux et les produits qui en sont tirés, sont énoncées à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361. Conformément à ces conditions, la vaccination peut être pratiquée dans des zones de vaccination I ou II, en fonction de la confirmation de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).