(14) Par souci de clarté juridique, la zone réglementée et la zone de vaccination devraient être clairement définies pour ce qui est de leur étendue géographique et de leur durée afin d’empêcher la propagation de la maladie présente en Espagne dans d’autres États membres ou dans des pays tiers. Compte tenu de la situation épidémiologique, les dispositions de la présente décision devraient s’appliquer dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/2248 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2248
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2248
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2248)
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