Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2256-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2025).
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2256
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2256
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02025D2256-20260416)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2256EUR-Lex →
La présente décision établit, à l’échelle de l’Union:
a) les zones de protection et zones de surveillance devant être établies par la Pologne en cas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers de la maladie de Newcastle chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures de lutte contre la maladie devant être appliquées dans les zones de protection conformément à l’article 39 et dans les zones de surveillance conformément à l’article 55 dudit règlement délégué;
b) les autres zones réglementées devant être établies par la Pologne en cas d’apparition d’un ou de plusieurs foyers de la maladie de Newcastle chez des volailles ou des oiseaux captifs, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées.
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