Décision d’exécution (UE) 2025/2256 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2256-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2025).

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2256
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2256
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02025D2256-20260416)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2256EUR-Lex →

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

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