(13) Par conséquent, les zones concernées devraient à présent être répertoriées à l’annexe de la présente décision d’exécution en tant que zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées pour la Pologne, afin de tenir compte des limites des zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées établies par cet État membre à la suite de l’apparition récente de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle sur son territoire, ainsi que de la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2256 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2256
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025D2256)
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