(14) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les mesures prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/2256 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2256
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025D2256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.