(9) Par conséquent, à la suite de l’apparition de plusieurs foyers dans une zone de la voïvodie de Mazovie à forte densité d’établissements avicoles et présentant un risque accru de propagation de la maladie de Newcastle, il convient d’établir une autre zone réglementée autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance établies dans cette zone, conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2256 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2256
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025D2256)
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