Version d'origine : acte du 31/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2258
RattachementDécision (UE) 2025/2258
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2258)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2258EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (ci-après dénommé «accord») consiste à soutenir l’adoption:
a) de décisions amendant l’annexe A de la convention conformément à l’acquis de l’Union concernant les amalgames dentaires; et
b) de décisions amendant l’annexe B de la convention afin de s’assurer que les procédés à base de mercure déjà interdits au titre du règlement (UE) 2017/852 seront abandonnés progressivement jusqu’aux dates définies ou seront soumis à des exigences plus strictes réglementant l’utilisation du mercure.
Aller plus loin
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