Décision (UE) 2025/2258 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2258
RattachementDécision (UE) 2025/2258
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2258)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2258EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 27 de la convention, en liaison avec son article 26, la conférence des parties est habilitée à adopter des décisions portant adoption de nouvelles annexes de la convention et portant amendement de ses annexes existantes.

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