Article considérant 3

(3) La sixième réunion de la conférence des parties à la convention (ci-après dénommé «COP 6»), qui se tiendra du 3 au 7 novembre 2025, devrait adopter une ou plusieurs décisions visant à amender les annexes A et B de la convention. L’annexe À contient une liste des produits contenant du mercure ajouté qui font l’objet soit d’une interdiction de production, d’importation et d’exportation à partir d’une date définie, soit de mesures réglementant l’utilisation du mercure. L’annexe B contient une liste des procédés de fabrication dans lesquels sont utilisés du mercure ou des composés du mercure (ci-après dénommés «procédés à base de mercure») qui sont soumis à une obligation de cessation de l’utilisation du mercure à partir d’une date définie ou à des exigences réglementant l’utilisation du mercure.