Décision (UE) 2025/2258 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2258
RattachementDécision (UE) 2025/2258
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025D2258)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2258EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la COP 6, étant donné que les actes envisagés de la COP 6 produiront des effets juridiques.

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