Décision d’exécution (UE) 2025/2268 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2268
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2268
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2268)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2268EUR-Lex →

(1) La République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Chypre, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République d’Autriche, la République portugaise et la Roumanie ont demandé des dérogations en raison de la nécessité d’apporter des adaptations majeures à leurs systèmes statistiques nationaux afin de se conformer au règlement (UE) no 691/2011. Ces dérogations devraient être accordées pour une durée maximale de deux ans aux États membres demandeurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).