Décision d’exécution (UE) 2025/2268 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2268
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2268
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2268)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2268EUR-Lex →

(2) Ces dérogations ne devraient s’appliquer qu’aux nouvelles exigences statistiques introduites par le règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission.

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