Décision d’exécution (UE) 2025/2268 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2268
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2268
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025D2268)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2268EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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